Établissements de soins en résidence

Les établissements de soins en résidence sont des établissements titulaires d'une lettre d'agrément ou d'un permis qui comprennent les foyers d'accueil et les établissements privés et gérés par des organismes.

La présente ligne directrice a été établie à titre de norme provinciale pour l'administration des exigences en matière de délivrance de permis axées sur la protection de la santé publique pour les établissements de soins en résidence. Ce document de travail s'appuie sur la législation existante portant sur la délivrance de permis ou la santé publique, ainsi que sur des normes, des pratiques et des documents consensuels de protection de la santé fondés sur des données probantes. L'objectif principal de la présente ligne directrice est de servir de norme de référence pour les inspecteurs de la santé publique, le personnel responsable de la délivrance des permis, les titulaires de permis et les fournisseurs de soins afin que nous puissions protéger la santé et la sécurité des personnes recevant des soins.

Lignes directrices