Guide des lois sur l’utilisation des appareils de bronzage
Introduction
La Loi modifiant la Loi sur la santé publique (utilisation interdite des appareils de bronzage par les enfants et autres modifications) et les modifications apportées au Règlement sur le bronzage en vertu de la Loi sur la santé publique sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016.
La loi et les règlements aident à protéger les Manitobains contre les risques pour la santé associés à l’utilisation d’appareils de bronzage et assurent la sécurité des enfants en leur interdisant l’accès aux appareils de bronzage dans les entreprises commerciales.
Un Guide des lois et règlements sur l’utilisation des appareils de bronzage à l’intention des exploitants et gestionnaires d’établissements commerciaux de bronzage est disponible (en anglais seulement) pour aider les exploitants d’entreprises de bronzage à mieux comprendre les lois qui régissent l’utilisation de l’équipement de bronzage au Manitoba.
Points saillants de la Loi et du Règlement
Les points saillants de la Loi et du Règlement sont présentés ci-dessous.
- Il est défendu aux exploitants de permettre à un adulte ou un adolescent de moins de 18 ans d’utiliser un appareil de bronzage dans une entreprise commerciale de bronzage.
- L'utilisation d'appareils de bronzage contrôlés par l'utilisateur et non par l'exploitant ou par un employé de l'entreprise commerciale de bronzage (par exemple, les appareils dans lesquels on insère une carte ou des pièces de monnaie) est interdite.
- Les exploitants doivent veiller à ce que les lunettes de protection vendues ou utilisées dans leur entreprise répondent à des normes précises. Ils doivent aussi montrer aux clients comment utiliser les lunettes correctement.
- Des mises en garde à jour (voir ci-dessous) doivent être affichées dans le point de vente et dans chaque salle de bronzage.
- La publicité et les activités de commercialisation destinées aux enfants ou aux jeunes de moins de 18 ans portant sur l'utilisation d'appareils de bronzage sont interdites.
- Une exception à l’interdiction d’utilisation d’appareils de bronzage par un enfant ou un adolescent de moins de 18 ans s’applique lorsque l’enfant ou l'adolescent a reçu d’un dermatologue une ordonnance pour l’utilisation d’un tel équipement.
- Les exploitants qui enfreignent la loi sont passibles d'une amende.
Mises en garde
Mise en garde pour le point de vente
La mise en garde doit être placée à un endroit bien en vue dans l'entreprise commerciale de bronzage, à la vue de quiconque pénètre sur les lieux. Cette mise en garde est de format ministre, c'est-à-dire de 216 mm sur 356 mm (8,5 po sur 14 po). Elle doit demeurer clairement visible pour tous les clients.
Mises en garde pour les pièces
Des copies de la mise en garde doivent être placées à un endroit bien en vue dans chaque pièce où un appareil de bronzage est utilisé, dans un rayon d'un mètre (trois pieds) de l'appareil. Cette mise en garde est de format commercial, c'est-à-dire de 216 mm sur 279 mm (8,5 po sur 11 po). Elle doit demeurer clairement visible pour tous les clients lorsqu'ils utilisent les appareils.
Si vous avez besoin de mises en garde supplémentaires, veuillez composer le 204 788-6735 (à Winnipeg) ou le numéro sans frais 1 800 392-1207, ou visitez le site
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Pour plus d'informations sur la Loi modifiant la Loi sur la santé publique (Règlementation de l'utilisation des appareils de bronzage) : Par téléphone : 204 788 6608 à Winnipeg ou 1 800 392-1207 (sans frais) |
