Investing in Our Communities - Grant Programs

 

Foire aux questions

Le Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport est un engagement de 100 millions de dollars sur trois ans qui vise à accorder des subventions pour les projets d'immobilisations, les initiatives particulières et les célébrations communautaires au Manitoba. Ce Fonds appuiera les secteurs des arts, de la culture (qui comprend le patrimoine, les bibliothèques publiques et les organismes ethnoculturels) et du sport afin de garantir que les Manitobaines et les Manitobains ont accès à des installations et des programmes artistiques, culturels et sportifs de qualité et novateurs au sein de leur collectivité.

Le Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport comprend trois programmes :

  • Grands projets d'immobilisations (demandes de plus de 300 000 $ jusqu'à concurrence de 5 millions de dollars);
  • Petits projets d'immobilisations et initiatives particulières (demandes allant jusqu'à 300 000 $);
  • Célébrations communautaires (demandes allant jusqu'à 5 000 $).

Les lignes directrices relatives au financement varient pour répondre aux différents besoins de chaque programme et fournissent un soutien à un grand éventail de demandeurs.

Un montant total de 100 millions de dollars sera disponible sur trois ans. On prévoit que 34 millions de dollars seront octroyés la première année, 33 millions de dollars la deuxième année et 33 millions de dollars la troisième année.

Subventions offertes par programme :

  • Grands projets d'immobilisations - Subvention minimale de 300 001 $ jusqu'à concurrence de 5 millions de dollars
  • Petits projets d'immobilisations et initiatives particulières - Jusqu'à concurrence de 300 000 $
  • Célébrations communautaires - Jusqu'à concurrence de 5 000 $

Le Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport vise spécifiquement les secteurs des arts, de la culture (qui comprend le patrimoine, les bibliothèques publiques et les organismes ethnoculturels) et du sport amateur et est complémentaire au Fonds de création de collectivités durables. Consultez les lignes directrices pour découvrir quel programme convient le mieux à votre organisme.

Les secteurs des arts, de la culture et du sport du Manitoba sont importants. Qu'il s'agisse de la santé et du bien-être individuels et communautaires, des emplois ou de l'économie, il est important que nous investissions dans ces secteurs pour continuer à améliorer la vie de l'ensemble de la population.

Les organismes ou sociétés d'État dont le mandat prévu par la loi est supervisé par le ministère du Sport, de la Culture et du Patrimoine peuvent être considérés comme admissibles au programme des petits projets d'immobilisations et initiatives particulières du Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport.

Non. Le Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport ne soutiendra pas les projets qui reçoivent du financement du Programme de création de collectivités durables au cours du même exercice financier.

À l'heure actuelle, les dates limites initiales pour présenter une demande dans le cadre de chaque programme sont les suivantes :

  • Grands projets d'immobilisations : 31 octobre 2022;
  • Petits projets d'immobilisations et initiatives particulières : 26 septembre 2022; La date limite de présentation d'une demande est prolongée jusqu'au mardi 11 octobre 2022
  • Célébrations communautaires : Chaque trimestre : 15 septembre, 15 décembre 2022, 15 mars et 15 juin 2023.

Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, veuillez envoyer un courriel à l'adresse acsc@gov.mb.ca ou communiquer avec le Service de renseignements au public du Manitoba en composant le 1 866 MANITOBA.

Les organismes peuvent soumettre une demande pour chaque programme auquel ils sont admissibles. Veuillez noter que l'admissibilité varie d'un programme à l'autre.

Dans le cadre du programme des petits projets d'immobilisations et initiatives particulières, les organismes peuvent soumettre une demande pour un petit projet d'immobilisation et une demande pour une initiative particulière. La présentation de demandes distinctes est obligatoire.

Les demandes dûment remplies seront examinées et évaluées par des représentants du ministère, en consultation avec d'autres experts en la matière, au besoin.

Les décisions relatives au financement sont basées sur la mesure dans laquelle la demande respecte les critères d'évaluation définis dans les lignes directrices du programme pertinentes et sur le montant du financement disponible. Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées.

Les délais de communication de la décision relative au financement peuvent varier. Actuellement, le calendrier d'évaluation et de traitement par programme ciblé par le Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport se trouve ci-dessous :

Programme des grands projets d'immobilisations : 16 semaines suivant la fin de la période de présentation de demandes de subvention.
Programme des petits projets d'immobilisations et initiatives particulières : 12 semaines suivant la fin de la période de présentation de demandes de subvention.
Célébrations communautaires : 6 semaines suivant la fin de la période de présentation de demandes de subvention.

Pour les projets ayant obtenu du financement au titre du programme des grands projets d'immobilisations ou du programme des petits projets d'immobilisations et initiatives particulières :

  • 80 % des fonds approuvés seront versés une fois l'accord de contribution au projet signé reçu;
  • 20 % des fonds approuvés seront versés une fois que les rapports finaux seront soumis et approuvés.

Pour les projets ayant obtenu du financement au titre du programme des célébrations communautaires, le montant total de la subvention sera versé une fois l'approbation obtenue. Les demandes futures ne seront pas prises en considération tant qu'un rapport final n'aura pas été reçu et approuvé.

Si votre demande est supérieure à 300 000 $, veuillez consulter les lignes directrices du programme des grands projets d'immobilisations du Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport pour déterminer votre admissibilité.

Si votre demande est inférieure à 300 000 $, veuillez consulter les lignes directrices du programme des petits projets d'immobilisations et initiatives particulières et les lignes directrices du Programme de création de collectivités durable du Fonds communautaire pour les arts, la culture et le sport pour déterminer votre admissibilité.

L'entente de financement établira les conditions, y compris les délais pour l'achèvement du projet.

  • Les grands projets d'immobilisations doivent être terminés dans les deux ans suivant leur approbation.
  • Les petits projets d'immobilisations et initiatives particulières doivent être terminés dans les deux ans suivant leur approbation.
  • Les projets de célébrations communautaires doivent être terminés dans l'année suivant leur approbation.

Vous pouvez commencer votre projet avant de recevoir du financement, mais vous le faites à vos propres risques.

Les dépenses de projet engagées avant le 1er avril 2022 au titre des programmes de grands projets d'immobilisations et de petits projets d'immobilisations et initiatives particulières ne sont pas admissibles au financement.

Les dépenses de projet pour les célébrations communautaires engagées avant la présentation de la demande ne sont pas admissibles au financement.

Lignes directrices du programme des grands projets d'immobilisations Formulaire de demande pour grands projets d'immobilisations (remplissable en ligne) ou (imprimable)

Lignes directrices du programme des petits projets d'immobilisations et initiatives particulières Formulaire de demande pour petits projets d'immobilisations et initiatives particulières (remplissable en ligne) ou (imprimable)

Lignes directrices du programme des célébrations communautaires Formulaire de demande des célébrations communautaires (remplissable en ligne) ou (imprimable)

Les demandes et les documents justificatifs peuvent être envoyés par courriel à l'adresse acsc@gov.mb.ca ou en cliquant sur le bouton d'envoi dans les demandes. Sauvegardez une copie du ou des formulaires de demande dûment remplis sur votre ordinateur et envoyez-les par courriel, ainsi que tous les documents supplémentaires requis, à l'adresse acsc@gov.mb.ca

Remarque : Lorsque vous soumettez des documents justificatifs, veuillez les envoyer en format PDF dans la mesure du possible. La convention d'appellation de fichier privilégiée est la suivante : acronyme de l'organisme - type de document (p. ex., GouvMB-rapport financier.PDF).